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Conditions d'utilisation

modellauto18.de
Fa. Gierster-Wittmann e.K.
Inhaber Florian Wittmann
Vilsvorstadt 11, 13, 15
94474 Vilshofen
Tel: +49 (0)8541-202555
Tel: +49 (0)8541-3979
Fax: +49 (0)8541-6753

Registre du commerce: Passau, HRA 6131
TVA ID: DE304955503
TVA ID: FR84833221682 (pour livraison vers la France)

Email: shop@modellauto18.de


Contenu:

§1 – Domaine d'application

§2 – Conclusion du contrat

§3 – Prix

§4 – Frais d'envoi

§5 – Droit d'annulation

§6 – Modes de paiement

§7 – Garantie et responsabilité

§8 – Réserve de propriété

§9 – Protection des données

§10 – Lieu d'application et droit applicable

§11 – Vertragstextspeicherung

§12 – Règlement en ligne des litiges

§13 – Dispositions finales


En passant commande á modellauto18.de, l'acheteur s'engage á accepter les conditions générales de vente suivantes:

§1 – Domaine d'application

Les diverses offres, livraisons et services sont soumis á cette déclaration des conditions générales de vente en Allemagne. Elle vaut également pour toutes relations d'affaires futures, même si elle n'a pas été expressément renouvelée. Pour une livraison souhaitée hors Allemagne, veuillez vous renseigner sur les conditions particulières auprès de modellauto18.de avant de passer votre commande.

§2 – Conclusion du contrat

1. Toutes les offres de modellauto18.de sont non contractuelles, y compris en ce qui concerne les indications de prix.
2. Votre commande est une offre á caractère obligatoire. modellauto18.de peut au choix accepter cette offre en envoyant dans un délai de 2 semaines une confirmation de commande á l'acheteur, soit en envoyant la marchandise dans ce délai directement á l'adresse de livraison.

§3 – Prix

Les prix faisant foi sont ceux du jour de la commande. Tous les prix comprennent la TVA allemande.

§4 – Frais d'envoi

Frais d'envoi vers l' Allemagne en colis assuré:
Pour une commande dont le montant est inférieur à €199,00, les frais de port sont de 4,99 €.
Pour une commande dont le montant est supérieur à €199,00, les frais de port sont gratuits!

Si vous souhaitez être livré en contre-remboursement (vers l'Allemagne), vous revrez vous acquitter de 6,50 € de frais d'envoi, quel que soit le montant de votre commande.

Frais d'envoi vers l' Autriche en colis assuré:
Pour une commande dont le montant est inférieur à €199,00, les frais de port sont de 5,95 €.
Pour une commande dont le montant est supérieur à €199,00, les frais de port sont gratuits!

Si vous souhaitez être livré en contre-remboursement (vers l'Autriche), vous revrez vous acquitter de 3,90 € de frais d'envoi, quel que soit le montant de votre commande.

Frais d'envoi vers la Belgique, les Pays-Bas en colis assuré envoyé par DHL, Service express:
7,95 €
Une livraison en contre-remboursement n'est pas possible!

Frais d'envoi vers la France, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, le Danemark, la République Tchèque, Pologne et Monaco en colis assuré envoyé par DHL, Service express:
9,95 €
Une livraison en contre-remboursement n'est pas possible!

Frais d'envoi vers les autre pays de l'Union Européenne en colis assuré envoyé par DHL, Service express:
11,95 €
Une livraison en contre-remboursement n'est pas possible!

Frais d'envoi vers la Suisse, la Norvège, le Lichtenstein, la Bosnie-Herzégovine, l'Islande, la Macédoine, la République de Moldavie, l'Ukraine, la Serbie, le Bélarus en colis assuré envoyé par DHL:
Jusqu'à 5kg: 12,50 € (Service express: 14,50 €)
Entre 5kg et 10kg: 17,50 € (Service express: 19,50 €)
Entre 10kg et 15kg: 19,50 € (Service express: 21,50 €)
Entre 15kg et 20kg: 21,50 € (Service express: 23,50 €)
Une livraison en contre-remboursement n'est pas possible!

Frais d'envoi vers l'Algérie, la Géorgie, l'Israel, le Liban, la Libye, le Maroc, la Russie, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et l'Égypte en colis assuré envoyé par DHL:
Jusqu'à 5kg: 34,00 € (Service express: 39,00 €)
Entre 5kg et 10kg: 41,00 € (Service express: 49,00 €)
Entre 10kg et 15kg: 48,00 € (Service express: 59,00 €)
Entre 15kg et 20kg: 55,00 € (Service express: 69,00 €)
Une livraison en contre-remboursement n'est pas possible!

Frais d'envoi vers l'Afghanistan, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, Bahrain, le Bangladesh, Bhoutan, Brunei, la Chine, l'Inde, l'Indonésie, l'Iran, l'Iraq, le Japon, la Jordanie, le Cambodge, le Canada, le Kazakhstan, le Qatar, le Kirghizistan, le Koweit, Vientiane, la Malaysie, les Maldives, le Mexique, la Mongolie, le Népal, la Corée du Nord, l'Oman, Timor oriental, Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines, l'Arabie Saoudite, Singapour, Sri Lanka, la Corée du Sud, Tadjikistan, Taiwan, la Thailande, Turkménistan, les Etats-Unis d'Amérique, Ouzbékistan, les Emirats Arabes Units, Vietnam en colis assuré envoyé par DHL:
Jusqu'à 5kg: 37,00 € (Service express: 54,00 €)
Entre 5kg et 10kg: 48,00 € (Service express: 79,00 €)
Entre 10kg et 15kg: 59,00 € (Service express: 103,00 €)
Entre 15kg et 20kg: 70,00 € (Service express: 128,00 €)
Une livraison en contre-remboursement n'est pas possible!

Frais d'envoi vers le reste du monde en colis assuré envoyé par DHL:
Jusqu'à 5kg: 45,90 € (Service express: 66,50 €)
Entre 5kg et 10kg: 59,90 € (Service express: 105,50 €)
Entre 10kg et 15kg: 75,90 € (Service express: 145,50 €)
Entre 15kg et 20kg: 89,90 € (Service express: 184,50 €)
Une livraison en contre-remboursement n'est pas possible!

§5 – Droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit d’exercer un droit de rétractation du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans qu’il vous soit nécessaire d’en indiquer les motifs.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous et qui n’est pas le convoyeur a pris possession de la dernière marchandise.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous êtes dans l’obligation de nous informer (modellauto18.de, Fa. Gierster-Wittmann e.K., Inhaber Florian Wittmann, Vilsvorstadt 11, 13, 15, 94474 Vilshofen, Fax: +49 (0)8541-6753, shop@modellauto18.de) sous la forme d’une déclaration clairement formulée (p. ex. une lettre adressée par voie postale ou un courrier électronique) de votre décision d’exercer votre droit de rétractation de ce contrat. Pour ce faire, vous avez la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint qui, cependant, ne doit pas nécessairement prendre cette forme.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, il vous suffit d’expédier votre courrier nous informant de votre intention de vous rétracter avant l’écoulement du délai de rétractation.


Conséquences de la rétractation
Lorsque vous exercez votre droit de rétractation du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser les règlements que vous nous avez adressés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix éventuel d’un mode de livraison autre que celui, plus économique, que nous vous proposons), et ce dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons accusé réception du courrier que vous nous avez adressé pour nous informer de votre intention de vous rétracter. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de règlement que vous avez utilisé lors de votre transaction initiale, sauf accord contraire explicite avec vous ; en aucun cas, cependant, ce remboursement ne donne lieu à la perception de contre-prestations. Nous avons la possibilité de refuser un remboursement jusqu’à la réception des marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez bien retourné les marchandises, si ce cas de figure se produit antérieurement.
Vous êtes tenus de nous retourner ou de nous remettre (modellauto18.de, Fa. Gierster-Wittmann e.K., Inhaber Florian Wittmann, Vilsvorstadt 11, 13, 15, 94474 Vilshofen, Fax: +49 (0)8541-6753, shop@modellauto18.de) les marchandises dans les meilleurs délais et, dans ce cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté, si vous expédiez les marchandises avant l’écoulement du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais de retour de marchandises.
Vous êtes tenus de supporter les frais d’une éventuelle perte de valeur de la marchandise dans la mesure où cette perte de valeur résulte n’une manipulation des marchandises qui n’était pas nécessaire au contrôle de la qualité, des propriétés et du fonctionnement de celles-ci.

§6 – Modes de paiement

L'acheteur domicilié hors Allemagne peut payer par virement bancaire (nos coordonnées bancaires vous seront communiquées lors de la confirmation de commande), par carte bancaire de type VISA, MasterCard ou American Express, par PayPal. Tous les frais de paiement sont á la charge de l'acheteur.

§7 – Garantie et responsabilité

1. Tous les articles sont garantis 24 mois á partir de la date de réception de la marchandise.
2. En cas de défaut de la marchandise livrée, l'acheteur a le choix entre réparer le défaut lui-même ou recevoir un article de remplacement.
3. En cas d'échec de la réparation ou de la livraison de remplacement, l'acheteur peut demander un remboursement du prix d'achat ou l'annulation du contrat de vente.
4. Les réclamations d'autre nature de la part de l'acheteur, en particulier les demandes d'indemnisation immatérielle (y compris portant sur des gains non perçus, ou sur de quelconques autres dommages financiers) sont á exclure. Cela ne vaut pas si le dommage est attribuable á l'intention ou á la négligence grossière du vendeur. Cela ne vaut pas non plus si l'acheteur demande une compensation pour l'absence d'une propriété ou d'une qualité qui lui aurait été assurée, ni dans le cas du non-respect de l'une des clauses de la vente. Dans ces deux derniers cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles.

§8 – Réserve de propriété

modellauto18.dereste propriétaire de la marchandise jusqu'á réception du paiement complet de la marchandise.

§9 – Protection des données

modellauto18.de prend la protection de vos données personnelles au sérieux et se tient strictement á la législation allemande en vigueur sur la protection des données. La déclaration suivante vous offre un aperçu de la façon dont nous l'appliquons et vous informe sur le but dans lequel nous relevons vos données.

Datenschutzerklärung

Verantwortliche Stelle im Sinne der Datenschutzgesetze, insbesondere der EU-Datenschutzgrundverordnung (DSGVO), ist:

Fa. Gierster-Wittmann e.K.
Inhaber Florian Wittmann
Vilsvorstadt 11, 13, 15
94474 Vilshofen
Tel: +49 (0)8541-202555
Tel: +49 (0)8541-3979
Fax: +49 (0)8541-6753

Registre du commerce: Passau, HRA 6131
TVA ID: DE304955503
TVA ID: FR84833221682 (pour livraison vers la France)

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Ihre Betroffenenrechte

Unter den angegebenen Kontaktdaten unseres Datenschutzbeauftragten können Sie jederzeit folgende Rechte ausüben:

  • Auskunft über Ihre bei uns gespeicherten Daten und deren Verarbeitung,
  • Berichtigung unrichtiger personenbezogener Daten,
  • Löschung Ihrer bei uns gespeicherten Daten,
  • Einschränkung der Datenverarbeitung, sofern wir Ihre Daten aufgrund gesetzlicher Pflichten noch nicht löschen dürfen,
  • Widerspruch gegen die Verarbeitung Ihrer Daten bei uns und
  • Datenübertragbarkeit, sofern Sie in die Datenverarbeitung eingewilligt haben oder einen Vertrag mit uns abgeschlossen haben.

Sofern Sie uns eine Einwilligung erteilt haben, können Sie diese jederzeit mit Wirkung für die Zukunft widerrufen.

Sie können sich jederzeit mit einer Beschwerde an die für Sie zuständige Aufsichtsbehörde wenden. Ihre zuständige Aufsichtsbehörde richtet sich nach dem Bundesland Ihres Wohnsitzes, Ihrer Arbeit oder der mutmaßlichen Verletzung. Eine Liste der Aufsichtsbehörden (für den nichtöffentlichen Bereich) mit Anschrift finden Sie unter: https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.

Zwecke der Datenverarbeitung durch die verantwortliche Stelle und Dritte

Wir verarbeiten Ihre personenbezogenen Daten nur zu den in dieser Datenschutzerklärung genannten Zwecken. Eine Übermittlung Ihrer persönlichen Daten an Dritte zu anderen als den genannten Zwecken findet nicht statt. Wir geben Ihre persönlichen Daten nur an Dritte weiter, wenn:

  • Sie Ihre ausdrückliche Einwilligung dazu erteilt haben,
  • die Verarbeitung zur Abwicklung eines Vertrags mit Ihnen erforderlich ist,
  • die Verarbeitung zur Erfüllung einer rechtlichen Verpflichtung erforderlich ist,

die Verarbeitung zur Wahrung berechtigter Interessen erforderlich ist und kein Grund zur Annahme besteht, dass Sie ein überwiegendes schutzwürdiges Interesse an der Nichtweitergabe Ihrer Daten haben.

Löschung bzw. Sperrung der Daten

Wir halten uns an die Grundsätze der Datenvermeidung und Datensparsamkeit. Wir speichern Ihre personenbezogenen Daten daher nur so lange, wie dies zur Erreichung der hier genannten Zwecke erforderlich ist oder wie es die vom Gesetzgeber vorgesehenen vielfältigen Speicherfristen vorsehen. Nach Fortfall des jeweiligen Zweckes bzw. Ablauf dieser Fristen werden die entsprechenden Daten routinemäßig und entsprechend den gesetzlichen Vorschriften gesperrt oder gelöscht.

Erfassung allgemeiner Informationen beim Besuch unserer Website

Wenn Sie auf unsere Website zugreifen, werden automatisch mittels eines Cookies Informationen allgemeiner Natur erfasst. Diese Informationen (Server-Logfiles) beinhalten etwa die Art des Webbrowsers, das verwendete Betriebssystem, den Domainnamen Ihres Internet-Service-Providers und ähnliches. Hierbei handelt es sich ausschließlich um Informationen, welche keine Rückschlüsse auf Ihre Person zulassen.

Diese Informationen sind technisch notwendig, um von Ihnen angeforderte Inhalte von Webseiten korrekt auszuliefern und fallen bei Nutzung des Internets zwingend an. Sie werden insbesondere zu folgenden Zwecken verarbeitet:

  • Sicherstellung eines problemlosen Verbindungsaufbaus der Website,
  • Sicherstellung einer reibungslosen Nutzung unserer Website,
  • Auswertung der Systemsicherheit und -stabilität sowie
  • zu weiteren administrativen Zwecken.

Die Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten basiert auf unserem berechtigten Interesse aus den vorgenannten Zwecken zur Datenerhebung. Wir verwenden Ihre Daten nicht, um Rückschlüsse auf Ihre Person zu ziehen. Empfänger der Daten sind nur die verantwortliche Stelle und ggf. Auftragsverarbeiter.

Anonyme Informationen dieser Art werden von uns ggfs. statistisch ausgewertet, um unseren Internetauftritt und die dahinterstehende Technik zu optimieren.

Cookies

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In keinem Fall werden die von uns erfassten Daten an Dritte weitergegeben oder ohne Ihre Einwilligung eine Verknüpfung mit personenbezogenen Daten hergestellt.

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Registrierung auf unserer Webseite

Bei der Registrierung für die Nutzung unserer personalisierten Leistungen werden einige personenbezogene Daten erhoben, wie Name, Anschrift, Kontakt- und Kommunikationsdaten wie Telefonnummer und E-Mail-Adresse. Sind Sie bei uns registriert, können Sie auf Inhalte und Leistungen zugreifen, die wir nur registrierten Nutzern anbieten. Angemeldete Nutzer haben zudem die Möglichkeit, bei Bedarf die bei Registrierung angegebenen Daten jederzeit zu ändern oder zu löschen. Selbstverständlich erteilen wir Ihnen darüber hinaus jederzeit Auskunft über die von uns über Sie gespeicherten personenbezogenen Daten. Gerne berichtigen bzw. löschen wir diese auch auf Ihren Wunsch, soweit keine gesetzlichen Aufbewahrungspflichten entgegenstehen. Zur Kontaktaufnahme in diesem Zusammenhang nutzen Sie bitte die am Ende dieser Datenschutzerklärung angegebenen Kontaktdaten.

Erbringung kostenpflichtiger Leistungen

Zur Erbringung kostenpflichtiger Leistungen werden von uns zusätzliche Daten erfragt, wie z.B. Zahlungsangaben, um Ihre Bestellung ausführen zu können. Wir speichern diese Daten in unseren Systemen bis die gesetzlichen Aufbewahrungsfristen abgelaufen sind.

SSL-Verschlüsselung

Um die Sicherheit Ihrer Daten bei der Übertragung zu schützen, verwenden wir dem aktuellen Stand der Technik entsprechende Verschlüsselungsverfahren (z. B. SSL) über HTTPS.

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Fragen an den Datenschutzbeauftragten

Wenn Sie Fragen zum Datenschutz haben, schreiben Sie uns bitte eine E-Mail oder wenden Sie sich direkt an die für den Datenschutz verantwortliche Person in unserer Organisation:

Christof Maciaga

Fa. Gierster-Wittmann e.K.
Christof Maciaga
Vilsvorstadt 11, 13, 15
94474 Vilshofen

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§10 – Lieu d'application et droit applicable

1. Le lieu d'application est D-94474 Vilshofen and der Donau, Niederbayern (Basse Bavière, Allemagne).
2. Le seul droit applicable est celui de la République Fédérale d'Allemagne. L'applicabilité du droit commercial des Nations Unies est exclue.

§11 – Vertragstextspeicherung

Der Vertragstext wird von uns nicht gespeichert. Sie können den Vertragstext sichern, indem Sie das Angebot über die Druckfunktion Ihres Browsers durch Ausdrucken sichern. Eine Speicherung des Vertragstextes in wiedergabefähiger Form müssten Sie selbst veranlassen (z.B. durch Screenshot des jeweiligen Angebotes bzw. Umwandeln des Vertragstextes in pdf-Format).

§12 – Règlement en ligne des litiges

Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

§13 – Dispositions finales

Si l'une ou plusieurs des conditions générales de vente venait á ne pas être applicable(s), dans ce cas toutes les autres conditions en resteraient inchangées et applicables.